Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police. Dossier à la une. Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Cerfa 03 Création d’une association. Comment modifier les statuts de votre association: Smic Prime d’activité:

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Organiser l’assemblée générale d’une association. Menu Annuaire Échéances Contact. Comment créer une association en ligne ou par courrier en s’adressant au greffe des associations? Le document est verfa de la catégorie création et modification. Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police. Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris. Actualités administratives en continu.

À qui adresser votre déclaration?

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Comment modifier les statuts de votre association: Cette déclaration est à adresser à la cefa ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Aperçu du document vierge.

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Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association

Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants cerfq association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas de création d’association ou de changement de dirigeants. Smic Prime d’activité: Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs. Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Création des statuts, déclaration, immatriculation.

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Cerfa 02 Modification d’une association.

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